CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE—SANDRA CUISINE

1. MENTIONS LEGALES

Le site sandracuisine.fr est édité par Sandra LANE - EI, agissant sous le nom commercial Sandra Cuisine, immatriculée sous le statut d’Entrepreneur Individuel (EI).

• SIRET : [Ton numéro SIRET]

• Siège social : 60 rue François 1er, 75008 PARIS

• Contact : contact.sandracuisine@gmail.com-  Téléphone

• Numéro de déclaration SAP : [Ton numéro d'agrément Services à la Personne si déjà obtenu]

• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle: MAAF n°

2.OBJET

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des prestations de cuisine à domicile (batch cooking) et de gestion des courses proposées par Sandra Cuisine à ses clients particuliers. Sandra Cuisine offre des services de préparation de repas à domicile incluant, en option, la gestion des courses liées aux repas.

3. DEVIS ET COMMANDES

Après un premier échange par téléphone 06.........., ou par mail : contact.sandracuisine.fr@gmail.com ou via le formulaire de contact du site sandracuisine.fr, un devis personnalisé est adressé au client.La réservation est considérée comme ferme dès réception du devis signé.

Sandra Cuisine s’engage à :

1. Réaliser un RDV de préparation ( chix des plats, organisation, accès)

2. Fournir la liste de courses au plus tard 48 heures avant la prestation (sauf option "Gestion des courses").

3. Cuisiner au domicile du client en respectant les règles d’hygiène..

4. Assurer le suivi via une fiche dégustation et laisser la cuisine propre.

5. Adresser l’attestation fiscale annuelle pour le crédit d'impôt.

4. TARIFS

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont non soumis à TVA (article 293 B du CGI ).

Le tarif comprend : la prestation de cuisine à domicle, le déplacement (dans une limite d'un rayon de 20km depuis LABARTHE SUR LEZE. Au-delà, des frais de déplacement de 0.80ct/ km pourront être appliqués après accord préalable.

5. PAIEMENT ET CRÉDIT D’IMPÔT

Le client ou la cliente doit s'inscrire au dispositif via son espace personnel UNIPROS. La coopérative transmet la demande à l'Urssaf pour vérifier l'éligibilité. Il suffit ensuite d'activer votre compte sur le site https://www.particulier.urssaf.fr/#/identification

La facture est émise après la prestation et doit être réglée sous 48 heures. Sandra Cuisine utilise le service « Avance Immédiate » de l'Urssaf via la coopérative Unipros.

• Le principe : Le client ne règle que 50 % du montant total.

• Le processus : Le client s'inscrit via l'espace Unipros. Après validation par l'Urssaf, seul le reste à charge est prélevé sur le compte du client..

• Support : Pour toute question relative à la facturation ou au crédit d'impôt, le support UNIPROS est disponible au 01 89 71 48 25 (numéro gratuit), du lundi au samedi de 8h à 20h.. En cas d'impayé, la gestion du recouvrement est assurée par UNIPROS

6. CONDITIONS D'ANNULATION

• Toute annulation doit être communiquée au moins 48 heures avant la prestation.

• En cas d'annulation moins de 48 heures avant, une indemnité forfaitaire de 40 € sera exigée.

• En cas d'annulation par Sandra Cuisine (force majeure), une nouvelle date sera proposée sans frais.

7. CAS DE FORCE MAJEURE

Sandra Cuisine peut suspendre la prestation en cas de force majeure (art. 1218 du Code civil) : maladie, accident, conditions climatiques exceptionnelles, crise sanitaire, etc., sans que cette liste ne soit limitative.

8. ENGAGEMENT DU CLIENT

Le client s’engage à :

• Fournir une cuisine propre avec un plan de travail dégagé, poubelle et lave-vaisselle vidés.

• Mettre à disposition l’électroménager en bon état et les boîtes hermétiques nécessaires au stockage.

• Assurer l'accès au domicile aux horaires convenus.

• Fournir des ingrédients frais (selon la liste transmise). Sandra Cuisine décline toute responsabilité quant à la qualité des produits achetés directement par le client.

9. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

Sandra Cuisine dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages liés au matériel défectueux du client ou pour des intoxications alimentaires dues à une mauvaise conservation des plats par le client après le départ de la cuisinière.

10. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données en contactant Sandra Cuisine par e-mail : contact.sandracuisine.fr

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur cette page (textes, visuels, logos) sont la propriété exclusive de Sandra LANE EI et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

12.LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'entreprise (Paris).